Règlement d’Ordre Intérieur de la Résidence Nour

En application des Articles 85, 89, 90, 91, 92, 97,99,102,384,388 et 394 nouveaux institués par la loi n° 97- 68 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant
Le code des droits réels et la loi du 30 janvier 2006

Les copropriétaires de l’immeuble dénommé
Résidence Nour

Ont convenu d’adopter le règlement intérieur ci-après
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Règlement d’Ordre Intérieur de la Résidence Nour
6, avenue de l’Ere Nouvelle

Cité Ennasr 1 - 2037 Ariana




SECTION I – Conseil de Gérance – Syndic – Comptabilité


Article 1.- Portée – Modifications

Il est créé en vertu de la présente une Association entre les Copropriétaires actuels et à venir de la Résidence Nour, dénommée : Syndic propriétaires et résidents Résidence Nour.

Cette Association des Copropriétaires est régie par le règlement d’ordre intérieur obligatoire pour eux et pour tous leurs ayants droits.

Tout Copropriétaire qui décide de céder sa propriété se doit d’informer le Conseil de Gérance de la Résidence ainsi que le Syndic, s’il y a lieu.

Aussi, tout Copropriétaire qui décide de céder sa possession se doit d’informer l’acheteur de l’existence de la présente Association des Copropriétaires et des présents Statuts.

Il se doit de lui remettre copie du présent règlement qui l’obligera par le simple fait de l’acquisition du bien.

De même, le Copropriétaire vendant son bien doit s’acquitter de toutes les cotisations et dettes vis-à-vis de l’Association des Copropriétaires, cotisations échues et dettes relatives à des travaux votés et ou engagés dont il restera co-responsable de leur paiement avec le nouveau Copropriétaire acheteur du bien.
Le fait, de ne pas déclarer ces obligations antérieures au Copropriétaire nouveau, pourra être considéré par ce nouvel acquéreur comme vices cachés dont le vendeur emportera seul la responsabilité judiciaire et juridique vis-à-vis de son partenaire.

Le Conseil de Gérance ou le Syndic, dans ce dernier cas, peut s’opposer à la conclusion de la vente en question; il peut saisir en partie le produit de la vente à concurrence du montant des sommes restantes dues y compris les intérêts et tous les frais divers des recouvrements rendus nécessaires par la simple défaillance du vendeur.

Les montants des cotisations commenceront à courir à charge de l’acquéreur du bien à partir de la date d’enregistrement de l’acte de vente ou d’acquisition.

Le Copropriétaire vendant son bien doit informer le Conseil de Gérance ou le Syndic de la réalisation de cette vente en lui faisant parvenir une attestation cosignée par lui-même et l’acquéreur spécifiant la date effective de l’enregistrement de l’acte de vente ainsi que les coordonnées de l’acheteur, son adresse email, ses numéros de téléphones fixes et portable avec copie de sa Carte d’Identité Nationale.

Les deux parties vendeurs et acquéreurs régleront leurs affaires et leurs litiges en ce qui concerne les dettes antérieures à la vente ou à l’acquisition du bien ainsi cédé, cela, en dehors de l’Association des Copropriétaires, qui, sera toujours en droit de réclamer le paiement des arriérés au nouveau Copropriétaire qui a pris possession du bien.

Les Copropriétaires demeurent, en premier lieu, responsables du paiement des cotisations mensuelles devant l’Association des Copropriétaires en cas de location ou sous location de leurs biens à un quelconque locataire ou en cas de mise à la disposition du dit bien à un usufruitier.

Ils se doivent d’informer le Conseil de Gérance et le Syndic du nom prénom et des coordonnées de ce nouveau résident y compris son adresse email, ses numéros de téléphones fixes et portable avec copie de sa Carte d’Identité Nationale. De même, ils doivent notamment remettre au Conseil de Gérance et ou au Syndic leurs nouvelles coordonnées y compris la nouvelle adresse email, les nouveaux numéros de téléphones fixes et portable pour permettre leur convocation aux Assemblées Générales ou de les tenir informés de toutes questions les concernant ou concernant la propriété.

Les Copropriétaires se doivent de notifier cette obligation de respecter les Statuts par contrat au nouveau locataire et ou à l’usufruitier qui bénéficie directement des avantages servis par l’organisation mise en place par l’Association des Copropriétaires, tout en lui remettant copie des présents Statuts qui l’obligent à s’y conformer.

En cas de non paiement répété ou de non respect fréquents des stipulations des présents Statuts, les Copropriétaires, en leurs qualités de premiers responsables, doivent réagir énergiquement pour que les anomalies cessent dans les plus brefs délais et que leurs locataires ou leurs usufruitiers régularisent leurs situations par rapport aux stipulations de ces Statuts.

Le Syndic peut également, en accord avec le Conseil de Gérance, engager conformément aux présents Statuts, toutes les procédures, qu’il jugera utiles et nécessaires, quand aux respects des Statuts et surtout aux engagements des paiements des frais résultants des charges de la copropriété.

Tous les frais de recouvrements seront à la charge exclusive de l’usufruitier des biens occupés fautif et ou du Copropriétaire de ces biens.

Au cas ou l’occupant locataire du bien démontre qu’il est en train de payer directement au propriétaire le montant de cette cotisation mensuelle, le Syndic peut saisir le montant de ces charges y compris les frais de recouvrement y afférents sur le montant des loyers servis par le locataire au propriétaire.

Les montants saisis seront à concurrence de la totalité des cotisations non payées, y compris les frais de travaux réellement effectués selon la décision prise en Conseil de Gérance, nonobstant et en plus éventuellement le remboursement des frais de recouvrements engagés à l’encontre du Copropriétaire récalcitrant.

Le présent règlement pourra être modifié uniquement au cours d’une Assemblée Générale de l’Association des Copropriétaires convoquée spécialement à cet effet par le Conseil de Gérance.

Les modifications devront être adoptées à la majorité des trois/quarts (3/4) des voix exprimées, qu’elles soient présentes, représentées ou communiquées par écrit.

Néanmoins les modifications doivent être préalablement étudiées en Conseil de Gérance et faire l’objet de projets de modifications à proposer au vote des Copropriétaires par un document qui sera distribué à tous les résidents.

Ce document sera accompagné par une attestation de réception conforme qui sera signée par le Copropriétaire ou de son représentant dûment mandaté.

Cette attestation prouve que le Copropriétaire a disposé de l‘information pendant le temps nécessaire à sa réflexion et qu’il a été aussi sollicité à participer à la décision finale.

La réaction du Copropriétaire à ces modifications, s’il le juge opportun d’effectuer, n’est pas recevable oralement mais devra se faire fondamentalement par écrit.

Tous les Copropriétaires ainsi consultés doivent communiquer par écrit leurs suggestions ou leurs désirs de non transformation ainsi que leurs propositions éventuelles.

Leurs propositions écrites, devront parvenir au Conseil de Gérance dans un délai maximum de trente jours (30) après réception du document.

Elles doivent être présentées sur papier simple comportant le nom et le prénom du Copropriétaire et ou de son représentant dûment mandaté (qui doit nécessairement être résident copropriétaire, parent du copropriétaire, usufruitier ou locataire), l’adresse email, les numéros de téléphones fixe et portable, la désignation du lot (numéro du bien, la localisation de l’étage et du bloc), le tout accompagné d’une copie de la Carte d’Identité Nationale du Copropriétaire et de son représentant (s‘il y a lieu).

Les propositions et suggestions des Copropriétaires ainsi soumises dans les délais impartis seront discutées par le Conseil de Gérance et proposées à l’Assemblée Générale pour discussion et adoption éventuellement.

La non réponse écrite à ces modifications proposées par le document ainsi distribué dans le délai de trente jours (30), sera considérée par le Conseil de Gérance comme une acceptation tacite entière et définitive de ces modifications proposées.

Une fois décidées, selon la procédure du vote direct ou par écrit comme prévu ci haut, ces modifications seront portées particulièrement à la connaissance de tous les Copropriétaires par voie d’affichage et de distribution personnalisée d’un document approprié portant les modifications définitivement adoptées.

Les modifications devront figurer à leur date dans le Registre Approprié des Procès Verbaux des Assemblées Générales et communiquées par un écrit à l’ensemble des Copropriétaires et leurs ayants droits.

De même ces modifications seront portées à la connaissance des autorités compétentes qui devront être concernées et saisies de ces changements.

Ces modifications porteront la signature du Président de séance et d’un membre au moins du Conseil de Gérance.

Toutes dispositions du règlement d’ordre intérieur peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables qu’ils résident à titre de propriétaires, d’usufruitiers, de locataires ou à quelques titres qu’ils soient.

Article 2. - Conseil de Gérance.

a. Composition.

Il existe dans l’immeuble un Conseil de Gérance. Il est composé d’un Président, d’un Trésorier et de Trois Membres Assesseurs.

Peuvent également faire partie du Conseil de Gérance, à titre consultatif et sans droit de vote, le Syndic et toute personne que le Conseil de Gérance charge d’une mission ou toute personne priée de donner un avis qu’elle soit experte ou possédant une expérience reconnue sur la question étudiée.

b. Nomination.

Les membres du Conseil de Gérance sont élus au cours d’une Assemblée Générale Elective, convoquée à cet effet et ce pour une durée de trois années renouvelables indéfiniment.

Lorsque à l’Assemblée Générale, le nombre de candidats est inférieur au maximum prévu ci-dessous, seuls pourront être considérées comme élus les candidats élus à la majorité absolue des voix des Copropriétaires présents ou représentés.

En cas de défaillance d‘un membre du Conseil de Gérance, les membres restants y pourvoiront provisoirement en recourant à tout autre Copropriétaire choisi par eux.

Il peut être le candidat au Conseil de Gérance qui a obtenu le nombre de voix suivant le dernier déjà élu.

Le mandat du membre ainsi désigné prendra fin à la première réunion de l’Assemblée Générale, laquelle pourvoira à son remplacement ou sa confirmation.

c. Election par écrit.

Dans l’hypothèse où le vote relatif à l’élection des membres du Conseil de Gérance est effectué par écrit, le dépouillement des votes aura lieu après la réunion en présence de deux scrutateurs nommés à cet effet par l’Assemblée Générale à la majorité absolue.

Les résultats du vote seront communiqués aux Copropriétaires dans le Procès Verbal de ladite Assemblée Générale.

Ce Procès Verbal sera consigné dans le Registre Approprié contresigné par le Président et un membre du Conseil de Gérance.

Il sera diffusé auprès des Copropriétaires pour information par voie d’affichage.

La liste des membres du Conseil de Gérance sera affichée au bureau du Syndic avec les numéros de téléphones des membres ainsi que leur adresse email pour faciliter tout contact entre ses membres et les copropriétaires.

De même, la liste des membres, la composition du bureau du Conseil de Gérance ainsi qu’un résumé du procès verbal de l’Assemblée Générale sera portée à la connaissance de public par une parution au Journal Officiel de Tunisie, juste après l’enregistrement de ce Procès Verbal auprès de la Recette des Finances.

d. Présidence.

Sauf avis contraire de l’Assemblée Générale, le Président du Conseil de Gérance est élu par ses pairs parmi les membres effectivement élus.

Si le Président se trouve indisponible pour une raison ou une autre, il pourra être remplacé par un autre membre du Conseil de Gérance, à la condition qu’il démissionne de son propre chef et que la désignation du nouveau Président se fasse par vote à la majorité absolue de tous les autres membres du Conseil de Gérance.

Ce changement donnera droit et obligation à toutes les formalités d’usage à savoir :

. L’enregistrement l’acte de la démission auprès de la Recette des Finances.
. L’enregistrement du Procès Verbal de nomination.
. L’information des autorités municipales et des autorités compétentes.
. La parution de l’information au Journal Officiel de Tunisie, etc.….

De même ce changement doit être suivi par le dépôt des signatures à légaliser auprès des banques avec lesquelles l’Association des Copropriétaires est en relation d’affaires.

Le changement à la tête du Conseil de Gérance ainsi désigné sera porté à la connaissance de tous les Copropriétaires par voie d’affichage.

Le Procès Verbal de ce changement sera porté sur le Registre Approprié et envoyé pour information aux autorités administratives compétentes, qui doivent connaître ce changement y compris les banques où l’Association des Copropriétaires détient des comptes.

e. Procurations.

Tout membre du Conseil de Gérance empêché ou absent peut donner, par écrit, mandat à un autre membre du Conseil de son choix pour le représenter aux réunions du Conseil de Gérance et y voter en ses lieux et place.

Ces mandataires agiront en lieu et place de leur mandant et sous la seule responsabilité de ce dernier à l’égard des autres Copropriétaires et des membres du Conseil de Gérance.

Toutes les procurations pour être valables doivent être présentées sur papier simple comportant le nom et le prénom du Copropriétaire et de son représentant dûment mandaté (qui doit nécessairement être résident copropriétaire, parent du copropriétaire, usufruitier ou locataire), l’adresse email, les numéros de téléphones fixe et portable, la désignation du lot (numéro du bien, la localisation de l’étage et du bloc). Ces procurations doivent mentionner l’objet de la et doit être accompagnée d’une copie de la Carte d’Identité Nationale du Copropriétaire mandant et de son représentant mandataire.

Tout Copropriétaire peut déléguer une personne de son choix pour le représenter dans les Assemblées Générales des Copropriétaires, Assemblées qu’elles soient d’Information ou Élective, à la seule condition que cette personnalité soit résidente à titre de locataire, ou usufruitière ou copropriétaire d’un autre lot et qu’elle détienne en main une procuration explicite et dûment signé, lui permettant de représenter légalement ce dit Copropriétaire.

Ce mandat doit comporter le nom, l’adresse, l’adresse email, le numéro des téléphones fixe et portable, la désignation du lot (numéro du bien, la localisation de l’étage et du bloc) et une copie du la Carte d’Identité Nationale (CIN) du mandaté et du Copropriétaire mandataire.

f. Délibérations.

Le Conseil de Gérance statue à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour autant que trois membres au moins soient présents. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

g. Signatures.

Tout document requérant la signature du Conseil de Gérance est valablement signé s’il porte la signature du Président.
Les comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de l’Association des Copropriétaires ou au nom du Syndic de la Résidence Nour sont gérés par la signature commune obligatoire du Président du Conseil de Gérance et par le Trésorier.

h. Mission.

Le Conseil de Gérance surveille la gestion du Syndic, et notamment le caractère urgent ou indispensable des travaux visés, conformément au code des droits réels tel qu’il a été modifié ou complété en application du modèle type des règlements intérieurs de copropriété et leur exécution, il examine ses comptes et fait un rapport à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

i. Procès verbaux.

Il sera dressé un Procès Verbal des réunions du Conseil de Gérance, ainsi que des Assemblées Générales qu’elles soient Électives ou d’Information.

Ce Procès Verbal, qui sera contresigné par le Président et un Membre du Conseil de Gérance, sera consigné sur le Registre des Procès Verbaux et porté à la connaissance des Copropriétaires par voie d’affichage.

Il sera considéré comme définitif, sauf avis contraire de la part de trois membres non présents du Conseil de Gérance, donné dans un délai de quinze jours francs à dater de la diffusion dudit Procès Verbal.

Le secrétariat sera assuré par le Syndic ou un membre du Conseil de Gérance.

j. Rémunération - Assurances

Les membres du Conseil de Gérance exercent leur mandat à titre gratuit.

Le Syndic devra conclure une police d’Assurances couvrant leur responsabilité civile.

Les primes d’Assurances constituent une charge commune.

K. L’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit au moins chaque trois ans en Assemblée Générale Elective pour élire ou réélire les membres du Conseil de Gérance.

Toutefois, l’Assemblée Générale se réunit au moins une ou deux fois par an en Assemblée Générale d’Information pour discuter des questions relatives à la vie ou des problèmes de la Résidence Nour et éclairer davantage les décisions prises ou à prendre par le Conseil de Gérance en vue d’améliorer les conditions d’habitation des résidents et de connaître directement les désirs ou problèmes des Copropriétaires.

Une Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an pour connaître les rapports moral et financier de l’année écoulée, débattre des projets à venir pour les Copropriétaires et prendre note de leurs doléances et leurs suggestions.

L’Assemblée Générale ainsi convoquée à l’effet de statuer sur les comptes de gestion de l’année en cours, doit donner quitus de la gestion de l’année écoulée.

Ce quitus, s’il est donné, devient définitif et effectif, sauf si une malveillance a été détectée par un des Copropriétaires, ce qui oblige le Conseil de Gérance de faire appel à une Audit d’abord interne pour s’assurer de l’existence de la malveillance puis externe et indépendante en bonne et due forme, aux frais de l’Association des Copropriétaires pour :

. Soit vérifier la véracité et la nature de la malveillance et prendre toutes les dispositions légales en ce sens,

. Soit pour lever les équivoques et confirmer la recevabilité et la bonne tenue des comptes.

Par contre, les frais d’Audit seront pris en charge exclusivement et directement par le Copropriétaire qui, par tentation de se dérober à ses engagements financiers et ou par des manœuvres douteuses condamnables, a induit en erreur l’Assemblée Générale et les membres du Conseil de Gérance et ou a essayé de jeter un discrédit sur un membre du bureau de l’Association des Copropriétaires ou sur le Syndic.

Il est bien entendu que la personnalité qui a été à l’origine de ces méfaits sera seule responsable de ses actes devant la Justice et la personne incriminée quelle soit morale ou physique possède toute latitude d’engager les procédures légitimes pour défendre son droit et sa probité.

Les frais de procédures en justice, y compris les frais d’avocats et d’huissiers seront pris en charge par les Fonds de Réserve ci-après indiqués de l’Association des Copropriétaires si la personne ainsi mise en cause se trouve être le Syndic ou membre du Conseil de Gérance.

Les comptes généraux ainsi acceptés et pour lesquels l’Assemblée Générale a voté le quitus, deviennent définitifs et ne peuvent plus être remis en question que par voie Judiciaire, s’ils ne sont pas contestés par écrit dans les délais de trente jours (30).

Tout Copropriétaire a le droit de prendre connaissance pendant le déroulement de la réunion de l’Assemblée Générale, ayant pour objet les bilans comptables et de gestion, de tous les documents, factures, contrats du personnel, contrat divers, relevés de comptes bancaires, relevés des frais, situations des dépenses prévisionnelles, etc…, mais à condition que ces documents concernent la gestion de l’année en cours ou les comptes soumis pour l’approbation de l’Assemblée Générale convoquée pour voter ces rapports financiers.

Le Copropriétaire peut demander des explications par écrit, par lettre établie comme il est indiquée ci haut, au sujet de toutes dépenses concernant les bilans de l’année fiscale en cours et avant que le quitus ne soit octroyé pour cette gestion.

Le Conseil de Gérance communiquera au cours de la réunion de l’Assemblée Générale tous les éléments explicatifs avec la présentation des pièces comptables demandées.

Si le Copropriétaire demandeur est absent à cette Assemblée Générale, il perd tout droit de réclamer quoi que ce soit, partant du principe que sa demande n’est pas justifiable et qu’un quitus donné par Assemblée Générale est définitif sauf s’il y a malversation prouvée qui sera d’un ordre pénal et requiert l’intervention de la Justice.

Il est bien entendu que la gestion doit être caractérisée par une transparence totale afin d’éviter toute forme de malveillance et de ressentiment que certains individus caractériels pourront éventuellement colporter. Ces derniers seront amenés à assumer les dégâts de leurs de nuisances.

C’est au cours de l’Assemblée Générale d’Information ou réunions d’information que le Conseil de Gérance pourra consulter les Copropriétaires sur les différentes actions à entreprendre pour améliorer les conditions de vie de la Résidence Nour, programmer et budgéter les dépenses importantes à prévoir dans cette perspective.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, par la majorité absolue des Membres du Conseil de Gérance ou par la majorité absolue des Copropriétaires ou résidents assimilés.

Cette convocation doit être portée à la connaissance de tous par voie d’affichage et comporter nécessairement un ordre de jour précis à débattre.

Pour pouvoir valablement délibérer et prendre des décisions qui engagent tous les Copropriétaires, l’Assemblée Générale, ainsi convoquée, doit réunir un quorum de 50 % (Cinquante pour cent) plus un de ces Copropriétaires.

Si, le quorum ci-dessus, vérifié en début de séance, n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est automatiquement convoquée dans les quinze jours à la même heure, dans les mêmes lieux, avec le même ordre du jour.

Il n’y aura aucun besoin de convocation. Une simple information par voie d’affichage sera effectuée, elle tiendra place d’une convocation officielle.

Toutes les décisions qu’elle aura à entériner seront prises à la majorité simple des Copropriétaires présents ou représentés et cela quelques soit effectivement le nombre des présents à cette deuxième convocation.

Ainsi les Copropriétaires absents à cette seconde Assemblée Générale accepteront, appuieront et appliqueront toutes les décisions, sentences, verdicts ou avis qui seront prises en leurs absences et ce conformément aux présents Statuts. Ils n’auront aucun droit de contestation de ce que l’Assemblée Générale aura entériné en leur absence.

Article 3. – Syndic.

Le Syndic (s’il y a lieu) est élu ou coopté par l’Assemblée Générale qui fixera ou confirmera les conditions de sa nomination, de sa rémunération et éventuellement de sa révocation.

L’Assemblée Générale pourra choisir le Syndic parmi les Copropriétaires ou en dehors d’eux.

Si le Syndic est absent ou défaillant, le Président du Conseil de Gérance remplit ses fonctions jusqu’au moment ou un nouveau Syndic sera nommé ou que le Syndic aura repris ses fonctions sans préjudice au droit de désigner un Syndic provisoire. .
Si le Président est lui - même absent ou défaillant, ces fonctions seront exercées par un candidat désigné par le Conseil de Gérance parmi ses Membres, jusqu’au moment ou un nouveau Président sera nommé le Président aura repris ses fonctions

Le Président a les pouvoirs du Syndic provisoire sauf décision contraire de l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix.

Le Syndic a la charge de la gestion journalière de l’immeuble et, partant, de sa surveillance générale. Ses pouvoirs et ses obligations sont spécifiés dans le règlement de copropriété.

Le Syndic a aussi mission de répartir, entre les Copropriétaires, le montant des dépenses communes, de récolter les Fonds et de les verser à qui de droit ou sur les comptes bancaires ouverts au nom de la Résidence Nour.

Toutes ces actions sont entreprises sous le contrôle et la surveillance du Conseil de Gérance.

a. Rémunération - prestations.

Les prestations à effectuer par le Syndic et leurs rémunérations feront l’objet d’un contrat à établir entre le Conseil de Gérance de l’Association des Copropriétaires et le Syndic.

b. Mandat du Syndic.

L’Association des Copropriétaires délègue ses pouvoirs au Syndic qui la représente et qui est chargé d’exécuter et de faire exécuter ses décisions, tant pour la gestion journalière que pour l’administration de l’immeuble.

Le Syndic engage l’Association des Copropriétaires pour toutes les questions courantes relevant des parties communes, vis à vis des sociétés distributrices d’eau, de gaz, et d’électricité, vis à vis des fournisseurs les plus divers, des administrations, des rapports avec la Mairie, avec les établissements divers

Il engage aussi l’Association des Copropriétaires à propos des divers rapports concernant le voisinage, la gestion du personnel de la Résidence, le paiement de leurs salaires et les déclarations de leurs charges sociales, leurs recrutements et l’établissement de leur contrat de travail, leur horaire de travail et de présence.

Le Syndic représente le Conseil de Gérance et l’Association des Copropriétaires pour la réception conforme des travaux ordonnées et exécutés pour le compte des sociétés de téléphone, de gaz et d’électricité ou de toutes autres institutions ou sociétés en relation d’affaires avec la Résidence Nour.

Il veille à ce que ces travaux soient effectués dans les normes et que les gravats et autres déchets soient levés par le service de ces sociétés à la fin de ces travaux et que la résidence ne garde aucune trace ni séquelles de leur passage et en conséquence ne subit aucune dégradation de quelques ordres qu’ils soient que ce soit au point de vu propreté ou atteinte à l’habitation des Copropriétaires.
Il est également chargé de l’établissement des bilans annuels de dépenses et de recettes et l’établissement des prévisions de dépenses conformément aux décisions du Conseil de Gérance et celui de l’Assemblée Générale.

Il doit présenter à tout Copropriétaire qui en fait la demande par écrit toutes pièces comptables, contrats ou justificatifs avec l’accord du Conseil de Gérance et ce conformément à ce qui indiqué ci-dessus.

Il est chargé de la surveillance des travaux décidés à effectuer et faire effectuer, de la réception conforme de ces travaux conformément aux devis et aux contrats y afférents, etc.

Le Syndic instruit les contestations relatives aux parties communes vis à vis des tiers et des administrations publiques.

Il tentera d’arbitrer les conflits de voisinage en premier lieu entre les Copropriétaires.

Le Syndic veille à ce que chaque résident peut jouir convenablement de son habitation en tant que ‘’bon père de famille’’

Article 4.- Comptabilité.

A. Fonds.

a. Fonds de roulement.

Pour faire face aux dépenses journalières courantes de la copropriété, chaque propriétaire d’un lot privatif paiera à chaque début de mois et en avance une provision mensuelle fixée par l’Assemblée Générale en fonction des quotités qu’il possède dans les parties communes générales de l’immeuble, les différents éléments privatifs et, le tout, sous réserve du droit pour l’Assemblée Générale, d’adapter la provision permanente en fonction de l’évolution des coûts et des besoins des travaux à effectuer pour maintenir le niveau de la copropriété tel quel ou de l’améliorer.

Le calcul de cette avance provisionnel sera établi annuellement selon la cherté de la vie et les augmentations des salaires décidées par l’Etat par le Syndic qui la propose d’abord au Conseil de Gérance, qui, après délibération au cours d’une réunion du Bureau la soumettra à la décision de l’Assemblée Générale

Le Syndic se chargera de réclamer le paiement de cette provision permanente à chaque Copropriétaire d’éléments privatifs ou de son représentant, qui peut être le locataire, l’occupant ou l’usufruitier du lot, de manière à constituer un Fonds de Roulement pour la gestion paisible des frais permanents et quotidiens de l’immeuble et cela, au plus tard lors de la prise de possession de chaque élément privatif.

Toutes ces sommes collectées seront déposées dans les comptes bancaires de l’Association des Copropriétaires et seront exclusivement gérés sous la signature commune du Président et du Trésorier.

Ces derniers mettront à la disposition du Syndic les sommes nécessaires à sa gestion quotidienne ou au paiement des travaux ordonnés par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de Gérance.

En cas de dépenses exceptionnelles imprévues, le Syndic pourra faire appel à une provision supplémentaire, après en avoir référé au Conseil de Gérance.

Compte tenu de l’existence de parties communes particulières (entrées principales, groupe garage parking, groupe logement), il sera constitué un Fonds de Roulement et un Fonds de Réserve.

b. Fonds de réserves.

Pour faire face aux dépenses immédiates ou à venir décidées par l’Assemblée Générale, notamment pour l’exécution de nouveaux travaux importants, le Syndic pourra faire appel à une provision supplémentaire dont l’Assemblée Générale fixera le montant en rapport de ces travaux et selon leurs engagements; cette dernière provision sera déposée dans le Fonds de Réserve.

Cette provision permettra d’engager les travaux après délibérations sur les devis et leur acceptation par le Conseil de Gérance et par l’Assemblée Générale au cas ou ces travaux se trouvent d’importance et nécessitent des fonds conséquents.

Des provisions complémentaires seront demandées selon l’avancement des travaux conformément aux coûts définitifs arrêtés par l’ l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale pourra ensuite décider de dispositions particulières à prendre en vertu de la gestion de ce Fonds de Réserve surtout en ce qui les sommes non affectées et non dépensées.



B. Paiement des charges communes.

Tous les Copropriétaires se doivent d’effectuer le paiement de la cotisation mensuelle prévue au début du mois au Syndic. Il peut être décider d’effectuer des paiements trois mois à l’avance pour les facilités de gestion et le paiement des salaires et charges sociales du personnel recruté pour les besoins de la Résidence.

Il sera recommandé pour une meilleure visibilité de le faire soit par chèques bancaires, soit par virements bancaires en envoyant une copie justifiante de ces versements pour la préparation des reçus conforme et une comptabilisation plus efficace et plus efficiente des rentrées de ces cotisations mensuelles.

Un retard de quinze jours de la date d’invitation à payer les provisions et/ou les décomptes des charges communes entraînera une pénalité de 10 % (Dix pour cent) supplémentaires à recouvrir nonobstant de toutes les formalités de recouvrement.

Une lettre recommandée avec accusée de réception envoyée à un Copropriétaire pour exiger le paiement de sa participation aux frais de la collectivité entraînera le paiement d’une pénalité supplémentaire de 10 dinars (Dix dinars).

Les autres frais de recouvrement (frais d’avocats, de procédures, d’huissiers, d’intérêts de retard, etc. …) seront payés directement à l’avocat chargé par le Syndic ou le Conseil de Gérance de traiter la question quand toutes les dernières tentatives de recouvrement à l’amiable n’ont pas donné les résultats escomptés.

Le Copropriétaire resté en défaut de paiement après un délai de trente jours (30) sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard calculé au taux légal augmenté de dix (10) point. Ceci représente une pénalité d’intérêt annuel de 15 % (Quinze pour cent).

Les intérêts de retard seront dus à partir de la date d’échéance arrêtée au dernier jour du mois écoulé et ne pourront être inférieurs à 10 dinars (Dix dinars) en ce qui concerne la cotisation mensuelle et à 50 dinars (Cinquante dinars) pour les participations décidées aux travaux d’intérêt général votés par l’Assemblée Générale et entrepris par le Syndic ou le Conseil de Gérance.

Les intérêts et les autres frais de recouvrements récoltés seront recueillis au profit de la copropriété et comptabilisés séparément dans le Fonds de Réserves.

Seule l’Assemblée Générale pourra décider du remboursement ou de l’affectation de ces sommes.

Le règlement des arriérés ne peut en aucun cas se faire au moyen de la quote-part du Copropriétaire concerné dans le Fonds de Roulement laquelle doit demeurer intacte.

Les frais administratifs et les prestations du Syndic en vue de la récupération des arriérés dus par un Copropriétaire, seront facturés à l’Association des Copropriétaires qui en réclamera le paiement au Copropriétaire concerné à l’amiable.

Si les tentatives amicales de recouvrement ne donnent pas les résultats escomptés, le Syndic, sur instructions du Conseil de Gérance, engagera les procédures juridiques et judiciaires de recouvrement rendus nécessaires par la faute du contrevenant et dont tous les frais seront à la charge du Copropriétaire récalcitrant, ceci après l’envoi d’une réclamation par lettre recommandée accusée de réception comme indiqué ci - haut.

C. Recouvrement des charges communes et privatives.

Le Syndic, en sa qualité d’organe de l’Association des Copropriétaires, est tenu de prendre toutes mesures pour la sauvegarde des créances de la collectivité des Copropriétaires.

A cette fin, le Syndic est autorisé pour le recouvrement des charges communes et privatives :

a. Á assigner les Copropriétaires défaillants au paiement des sommes dues.

c. Á toucher lui-même à dû concurrence, ou à faire toucher par un organisme bancaire désigné
par le Conseil de Gérance, les loyers et charges dus par les Copropriétaires défaillants, délégation contractuelle et irrévocable étant donnée au Syndic par chacun des Copropriétaires pour le cas où ils seraient défaillants envers la copropriété.

Le locataire ou occupant, en application des présentes dispositions, ne pourra s’opposer à ces paiements et sera valablement libéré à l’égard de son bailleur des sommes pour lesquelles le Syndic lui aura donné quittance.

c. Á limiter les fournitures d’eau et d’électricité dans le bien du défaillant s’il occupe lui-meme
ce bien. Le Copropriétaire qui s’opposera d’une façon quelconque à cette sanction sera
soumis de plein droit au paiement d’une indemnité de 10 dinars (Dix dinars) par jour
d’infraction.

d. Á réclamer aux autres Copropriétaires, toute de provision en proportion de leurs quotités
dans l’immeuble, les quotes-parts du défaillant dans les charges communes.

Le Syndic fera exécuter les dispositions prévues ci-dessus par toutes voies d’exécution, y
compris la saisie de tous les biens meubles et immeubles du défaillant.

A cet effet, il ne doit justifier d’aucune autorisation spéciale à l’égard des tribunaux et des
tiers.

D. Comptes annuels du Syndic.

Le Syndic présente annuellement ses comptes généraux à l’Assemblée Générale, les soumet à son approbation et en reçoit décharge et quitus pendant l’année en cours. Ces comptes annuels du Syndic, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, seront clôturés en fin d’année comptable, dont la date sera fixée par décision prise en Assemblée Générale.

Le Syndic déterminera les quotes-parts de chaque Copropriétaire dans ces comptes annuels en faisant état des provisions versées par chacun d’entre eux.

Avant d’être diffusés, ces comptes seront vérifiés par le Commissaire aux Comptes ou, à défaut, par le Conseil de Gérance ou, encore par un ou plusieurs de ses membres désignés à cet effet par ses pairs et à défaut par une ou des personnalités compétentes indépendantes externes ou par un des Copropriétaires.

Les Copropriétaires signaleront immédiatement au Président du Conseil de Gérance et au Syndic les erreurs qu’ils pourraient constater dans les comptes.

L’Assemblée des Copropriétaires pourra décider, à la majorité absolue des voix, de toutes modifications au système de comptabilisation défini ci avant.

E. Charges communes spéciales.

Le Syndic subdivisera ses comptes en fonction des présents Statuts de la Copropriété, et des diverses actions à entreprendre prévues et votées en Assemblée Générale.
Lorsque les Statuts de la Copropriété prévoient une disposition particulière en matière de charges, automatiquement et en accord du Conseil de Gérance, un compte spécial doit être instauré par le Syndic qui aura mission d‘y porter les dépenses prévues et d’en assurer la ventilation suivant les règles adoptés avec, corrélativement, le droit technique d’établir des compteurs de passage ou autres instruments lui permettant de calibrer ou de vérifier, dans toute la mesure du possible, l’importance des charges à distraire des comptes généraux.

Pareille installation d’instruments de mesure peut également être requise par les Copropriétaires intéressés par la dérogation.

SECTION II – Entretien - .

Article 5. – Nettoyage. Assainissement. Propreté.

Le service de nettoyage des parties communes sera assuré par les soins du Syndic, conformément aux pouvoirs et obligations qui lui sont dévolus ci – avant ou à défaut par le Conseil de Gérance.

Le personnel d’entretien est en principe chargé du nettoyage des parties communes (hall d’entrée, couloir, etc…) et de tout autre lieu que lui indiquera le Syndic ou le Conseil de Gérance.

En cas d’absence ou de défaillance de ce dernier personnel, le Syndic prendra toute initiative, éventuellement en accord avec le Conseil de Gérance, pour pouvoir au remplacement de ce personnel et ainsi assurer un parfait état de propreté des parties communes en général et notamment: les trottoirs, les accès, le hall du rez-de-chaussée, les espaces verts, les cages d’escaliers, l’aire de manœuvre vers le sous sol s’il y a lieu, les couloirs des caves et tous autres lieux de dépendance commune y compris les locaux à poubelles.

Ce personnel doit notamment veiller à assurer l’évacuation des ordures ménagères sans laisser des traces salissantes par terre ni dans les couloirs de l’immeuble, ni nulle part ailleurs.

Des containers d’ordures sont entreposés en haut et en bas de la Résidence Nour à la disposition de tous les résidents.

Le gardien de nuit entame son travail de dix huit (18) heures précises jusqu’à six (6) heures du matin précises. Il est relevé de son travail par le gardien du jour de six (6) heures du matin à dix huit (18) heures du soir. Ils doivent cosigner chaque matin et chaque soir un document (fiche de présence) de passation de services qui précise à la minute près l’arrivée et le départ de chacun des deux employés. Ce document sera contresigné le jour même par le Syndic ou le Président du Conseil de Gérance ou à défaut par un membre du ce Conseil de Gérance.

De même pour le personnel désigné pour le nettoyage des lieux communs, il doit signer la fiche de présence au départ et à l’arrivée. Ces fiches établiront la ponctualité du personnel.

Les absences et les retards de ce personnel de surveillance et de nettoyage doivent être valablement motivés et justifiés par des documents acceptables selon le Code du Travail, sans quoi ils seront suivis de pénalités sévères selon les normes du même Code de travail et leurs absences ou retards seront caractérisées comme de très lourdes et graves fautes professionnelles. La sécurité et la propreté de la Résidence Nour étant essentielle.

Le gardien de nuit récolte les ordures ménagère entre 18 heures 30 (Dix huit heures trente) et 21 heures (Vingt et une heure) chaque jour, sauf lors de ses journées de congé ou les jours de fêtes.

Pendant les journées de congés ou de fêtes, les résidents ont le choix, soit :

. De faire déposer par leur soin les ordures ménagères dans les grandes poubelles prévues à cet effet.

. De garder chez eux ces ordures jusqu’à la prochaine relève prévue le lendemain.

Le gardien de jour doit veiller à ce qu’aucune personne étrangère ne pénètre à la Résidence Nour sans motif et surtout pas pour la traverser l’utilisant comme passage. Il doit aussi vider les corbeilles mitoyennes et veiller outre à la sécurité, mais aussi à la propreté de la Résidence Nour, jardin compris.

Les résidents prendront leurs dispositions pour remettre au personnel affecté à cette tâche, les ordures contenues dans des sacs imperméables et hermétiquement clos, cela, pour éviter qu’ils se répandent ou qu’ils gouttent sur les sols et dans les couloirs ou éviter laisser des odeurs nauséabondes dans le site.
Les corbeilles mitoyennes en fer forgé, ne servent aucunement au dépôt d’ordures ménagères, par contre, elles servent exclusivement à recueillir des feuilles de papiers, des feuilles mortes d’arbre, des gobelets et autres documents publicitaires qui y seront jetés.

Ces corbeilles seront vidées tous les matins et tous les soirs par les préposés au nettoyage et au gardiennage de l’immeuble.

Il est strictement prohibé de jeter les sacs d’ordures, les sacs contenants des restes de pain rassis ni par terre ni dans les corbeilles mitoyennes en fer forgé sous tout motif qu’il soit. (Comme doit le savoir tout un chacun, cela attire les insectes, les rongeurs et les maladies qui vont avec les rongeurs).
De même il est strictement interdit de déposer ou faire déposer de la nourriture (lait ou pain, etc.…) pour les chats ou autres animaux domestiques dans les couloirs ou parking ou autres lieux communs. Cela attire également les autres animaux indésirables et nocifs : insectes, rats etc.…, porteurs de maladies et de virus.

La détention d’animaux est interdite dans la Résidence. Une certaine tolérance est acceptée sous certaines conditions pour les animaux de compagnie tels que les chats et les chiens à condition que les propriétaires de ces animaux n’enfreignent pas ces conditions et veillent à ne jamais déranger ‘’le bon voisinage ‘’ et ne pas salir les lieux communs.

Les animaux domestiques doivent être gardés chez les résidents eux - mêmes propriétaires de ces animaux et qui souhaitent bénéficier de la tolérance d’en avoir, tolérance spécialement accordée en vertu des présentes, et dans la mesure où ces animaux ne sont pas malades et n’infectent pas les lieux communs.

L’Assemblée Générale attire exceptionnellement l’attention de tous les résidents pour qu’ils préviennent leurs enfants et le personnel à leur service pour que ceux-ci ne contreviennent pas à ces obligations impératives, ceci, pour des questions de sécurités sanitaires et de propretés.

Tous les Copropriétaires se doivent d’informer leurs locataires et éventuellement les usufruitiers ainsi que leurs enfants ou les personnes à leurs services de bien se conformer à cette disposition restrictive pour les mêmes raisons de sécurité sanitaire et de propreté.

Toutes infractions constatées à ces dispositions donneront droit à des pénalités comme suit:

La première infraction donnera droit à des remontrances énergiques communiquées par écrit du Conseil de Gérance.

. La deuxième infraction fera l’objet à une pénalité de 10 dinars (Dix dinars).

. La troisième infraction fera l’objet à une pénalité de 50 dinars (Cinquante dinars).

. La quatrième infraction fera l’objet à une pénalité de 100 dinars (Cent dinars).

. La cinquième infraction fera l’objet d’une plainte auprès de la Justice dont tous les frais (frais de procédures, frais d’avocats, frais d’huissiers, etc.…) seront à la charge du ou des réfractaires.

Les pénalités pécuniaires sont payables immédiatement dès injonction.

Elles feront l’objet d’une notification par écrit au contrevenant signé soit par le Syndic ou par le Président ou le par le Trésorier du Conseil de Gérance.

Toutes ces pénalités prélevées seront versées au Fonds de Réserves et seront affectés aux dépenses d’embellissement de la Résidence Nour selon un programme défini en Assemblée Générale.

La propreté est une affaire de Tous et de tous les Copropriétaires ainsi que des Résidents.

Articles 6. - Jardins.

Pour les travaux relatifs à l’état d’entretien et de parfaite conservation des jardins et espaces verts et notamment, tonte, fumure, arrosage, et renouvellement des plantes et plantations, Le Syndic et le Conseil de Gérance prendront toutes les dispositions nécessaires pour que ces parties soient le mieux conservées et le mieux entretenues.

Ils prendront toutes initiatives et réserveront les budgets adéquats pour renouveler les espèces de plantes, de fleurs selon les saisons de telles sortes que ces espaces donnent la meilleure image de la Résidence Nour.

Il appartiendra au Syndic, en accord avec le Conseil de Gérance, de passer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux de jardinage ou d’engager d’une manière épisodique un jardinier compétent pour veiller au bon état des superficies et espaces réservés au jardinage.

Il est du devoir des Copropriétaires de veiller au bon entretien de ces jardins, de ces espaces verts et des parties communes, en donnant les instructions nécessaires à leurs enfants et aux personnel à leurs service d’y veiller en ne jetant pas de papiers, de déchets quelconque, d’ordures de quelques sortes qu’elles soient, de mégots de cigarettes, de bouteilles d’eau vide, bouteilles de boisson diverses vides, de cannettes de boisson, de pots de boisson ou de pots de yogourt, gobelets divers, de bris de verre, de débris de toutes matières quelconques, chewing-gum, aliments, couvercles de produits de consommations courantes, couvercles en toutes matières quelconques, lingette, cotillon, étoffe et cotonnade, serviettes et mouchoirs en papier, étuis de paquets de cigarettes, papiers de chocolaterie, sacs en plastique ,etc.…

Articles 7. - Travaux de peinture.

Les travaux de peinture aux façades y compris les châssis, portes, fenêtre, garde-corps, persiennes, balustrades, et autres ornements extérieurs, devront être faits comme prévu dans le présent règlement de copropriété. Ils tiennent compte de l’état général de la Résidence et doivent être effectués selon un planning approprié et une périodicité convenable permettant de maintenir la propreté de la Résidence à un haut niveau.

SECTION III – Ordre intérieur - .

Articles 8. - Occupation – Destination.

a. Occupation.

Les Copropriétaires, locataires, domestiques et autres occupants de l’immeuble, devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de ‘’bon père de famille’’.

Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui de leurs progénitures, celui des personnes à leur service, celui de leurs locataires, celui des occupants usufruitiers et à quelques titres qu’ils soient et enfin celui de leurs visiteurs ou invités, etc.

Il est strictement interdit aux progénitures et à leurs visiteurs de s’adonner à des jeux dans les parties communes engendrant du bruit et une quelconques nuisances susceptible de créer un dérangement de la quiétude des Copropriétaires et des résidents, par exemple les jeux de balles, de tennis, de motos, de motocycle, ou l’utilisation de tout jouet de nature à créer des nuisances sonores tels que sifflets ou explosions, pétarades, pétards, détonations, feu d’artifices, klaxons de voiture, cris, aboiement de chiens, miaulement de chats, etc. …)

Il ne pourra être fait aucun bruit anormal susceptible de causer un trouble quelconque dans la jouissance paisible du bâtiment par les autres occupants.

A cet effet, les occupants devront prendre les dispositions utiles de protection et d’isolation phonique dans l‘emploi des machines utilisées à l’intérieur de leurs habitations.

S’il est fait usage dans le bâtiment d’appareils électriques ou électroniques produisant des parasites ou susceptibles d’en produire, ces appareils devront être munis des dispositifs adéquats en vue d’atténuer au maximum ces parasites et d’éviter toutes nuisances aux voisins leur permettant la bonne jouissance de leur habitations dans le confort minimum requis.

Aucun moteur ne pourra être installée dans les parties privatives à l’exception des petits moteurs actionnant des appareils ménagers ou de bureau.

Par ailleurs, les occupants devront veiller à ce que la propreté des immeubles soit le mieux assurée, notamment d’interdire à quiconque et également à leurs enfants et le personnel à leurs services de griffonner quoi que ce soit sur les murs de la Résidence tels qu’écrasement de pneus de roues de bicyclette, trace de ballon, rayures de crayon, transcriptions quelconques ou maculer des formes ou des signes sur les portes des boites aux lettres, les portes, et les fenêtres, etc.….

De même il est strictement interdit d’inscrire des graffitis, des lettres, des dessins, ou inscriptions de quelques formes que ce soient de nature à salir ces murs et à endommager les lieux communs qui sont la propriété commune dans l’indivis.

Après une première remarque non observée, le Syndic ou le Conseil de Gérance et autorisé de confisquer le ou les jeux ou autres jouets provoquant cette nuisance et d’infliger une pénalité pécuniaire aux contrevenants.

Cette pénalité peut atteindre les 100 dinars (Cent dinars) par faute aux contrevenants.

Comme indiqué ci haut à l’article 5 relatif à la propreté, ces pénalités seront comme suit :

. La première infraction fera l’objet d’un avertissement notifié.

. La deuxième infraction fera l’objet d’une pénalité de 10 dinars (Dix dinars).

. La troisième infraction fera l’objet d’une pénalité de 50 dinars (Cinquante dinars).

. La quatrième infraction fera l’objet d’une pénalité de 100 dinars (Cent dinars).

. Á la cinquième récidive de la faute constatée une procédure judiciaire sera engagée contre le prévenu dont tous les frais lui seront imputables et seront à sa charge exclusive.

Ces pénalités seront versées dans le Fonds de Réserves et seront affectées pour le financement de programmes décidés en Assemblée Générale.

Seule l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées peut décider de restituer cette pénalités ou de l’affecter à d’autres besoins.

b. Système d’alarme.

Tout Copropriétaire ou occupant qui installe un système d’alarme dans son lot privatif a l’obligation de faire relier ce système d’alarme à une société de monitoring à qui il sera, en outre, tenu de communiquer l’identité d’une personne détenant les clés de la porte d’entrée du lot privatif.

L’occupant concerné devra de plus donner instructions à la personne détenant les clés et dont l’identité aura été communiqué à la société de monitoring d’entrer dans le lot privatif à toute réquisition du Syndic et/ou d’un membre du Conseil de Gérance.

Lorsque des doutes sérieux existent au sujet d’un problème à résoudre à l’intérieur du lot privatif, comme par exemple une fuite au système de chauffage, de gaz, d’eau, d’électricité ou dans une des canalisations, le Syndic peut intervenir pour régulariser le problème. Les frais de cette intervention seront à la charge du Copropriétaire en question ou à la charge de ses Assurances.

Articles 9. - Conditions de location.

a. Location.

01.- Les biens privatifs ne peuvent être donnés en location qu’à des personnes honorables et solvables. Les mêmes obligations pèsent sur les locataires en cas de sous location ou de cession de bail.

02.- Les Copropriétaires sont responsables de toutes formes de dégâts qui pourraient subvenir aux autres Copropriétaire voisins, dont notamment dégâts des eaux ou fuite de gaz, etc. ...

Ils doivent contracter des polices d’Assurances ou ils doivent imposer à leurs occupants l’obligation d’assurer convenablement leurs risques locatifs et leurs responsabilités à l’égard des autres Copropriétaires ou occupants de l’immeuble et des voisins .
03.- Les Copropriétaires sont tenus d’informer le Syndic ou le Conseil de Gérance de l’identité des occupants et fournir à ces derniers les moyens de les contacter, à savoir les numéros de téléphones et adresses.

Ils doivent notamment informer le Syndic ou le Conseil de Gérance de tout changement d’adresses et de téléphones et de changement de locataires en fournissant les nouvelles coordonnées de ces derniers.

04.- Le Syndic ou le Conseil de Gérance portera à la connaissance des nouveaux locataires les modifications aux présents règlements ainsi que les consignes et les décisions de l’Assemblée Générale susceptibles de les intéresser.

05.- En cas d’inobservation des présents Statuts par un locataire, par un sous locataire ou cessionnaire de bail, ou par tout autre occupant, le propriétaire, après le second avertissement donné par le Syndic ou le Conseil de Gérance, est tenu de demander la résiliation du bail ou de mettre fin à l’occupation ou de réparer le préjudice occasionné par lui, ses locataires ou ses occupants.

Toute inobservation de cette décision donnera droit au Syndic ou au Conseil de Gérance d’engager à toutes poursuites de toutes natures quelles soient, y compris à réclamer des indemnités pécuniaires au profit de l’Association des Copropriétaires.

b. Transmission des obligations.

Les baux, qui seront accordés, contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble ou de l’utiliser conformément aux prescriptions du présent règlement dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance.

En cas d’infraction grave, dûment constatée, les baux pourront être résiliés par le Syndic à la demande du Conseil de Gérance.

Dès la prochaine réunion, ce fait sera noté à l’ordre du jour et porté à la connaissance
de l’Assemblée Générale des Copropriétaires.

Articles 10. - Aspect extérieur.

a. Fenêtres.

Si les occupants veulent mettre :

01.- Des rideaux aux fenêtres, ces derniers seront de teinte blanche et de modèle ‘’ voile suisse’’ ;

02.- Des persiennes et autres dispositifs de protection, ces derniers devront être du modèle agrée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés.
Les copropriétaires et occupants ne pourront mettre aux terrasses, fenêtres, façades et balcons, ni enseignes, ni réclames, garde manger, linge et autres quelconques objets.

Seuls sont tolérés les meubles de jardin, des bacs à fleurs ou des plantes d’ornement de petites dimensions

b. Terrasses et balcons.

Les terrasses et balcons des bâtiments doivent être maintenus dans un état permanent de propreté; les résidents n’occupant pas leur appartement en permanence doivent procéder à un nettoyage régulier de leurs terrasses et balcons.

Il est interdit :

01.- D’y remiser des meubles, sauf ceux de jardin de teinte blanche ;

02.- D’y faire sécher du linge, aérer des vêtements, secouer des tapis et chamoisettes, …

03.- De jeter quoi que ce soit à l’extérieur : mégots de cigarettes et nourriture pour oiseaux, ou pain, gobelets vides, journaux, …

04.- De suspendre des bacs à fleurs aux balustrades, coté extérieur; coté intérieur,
les bacs devront être de couleur claire.

L’aspect extérieur de la terrasse ou du balcon ne pourra en aucun cas être
modifié, notamment en ce qui concerne les peintures, des boiseries et des
balustrades.

Les occupants de l’immeuble sont tenus de prendre toute mesure afin d’éviter
la venue d’oiseaux sur les terrasses et balcons, comme ne pas y déposer de
nourriture ou de boissons.

Articles 11. - Publicité- Usage de la façade.

Il est interdit, sauf autorisation du Conseil de Gérance, de faire de la publicité sur l’immeuble.

Le Conseil de Gérance ou le Syndic peut faire mettre aux entrées et sorties de l’immeuble toutes indications, pancartes, inscriptions, plaques pour indiquer le sens des entrées, de sorties, des interdictions de passage ou de circulation aux non résidents, etc.

Le Copropriétaire est autorisé, moyennant approbation du Conseil de Gérance ou du Syndic, de l’apposition près de la voie publique d’un panneau pouvant recevoir un placard ou inscription annonçant une vente ou une location.

Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres des étages, sur les portes et sur les murs extérieurs, ni dans les escaliers, halls et passages.

Il est permis d’apposer, sur la porte d’entrée du lot, une plaque du modèle admis par l’Assemblée Générale des Copropriétaires, indiquant le nom de l’occupant et éventuellement sa profession.

Pour une question d’uniformité, cette plaque devra obligatoirement être commandée auprès du bureau du Syndic, il en sera de même pour les éventuelles plaques de sonnettes, boites aux lettres ou toute autre signalisation visible dans les parties communes.

Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre profession dont il est question au présent Statut règlementant la copropriété étaient exercée dans l’immeuble, il est également permis d’apposer à l’endroit à désigner par le Syndic, une plaque d’un modèle à admettre par l’Assemblée des Copropriétaires indiquant le nom et la profession de l’occupant.

En outre, il pourra être placé une signalisation concernant l’accès au parc public et aux parkings.

Les frais de placement, d’entretien et de renouvellement de ces enseignes, qui devront en tout temps être maintenues en bon état, seront à la charge des Copropriétaires ou occupants concernés.

Devant l’entrée de chaque pavillon, chacun des Copropriétaires ou résidents concernés disposera d’une boîte aux lettres, sur cette boîte aux lettres peuvent figurer le nom et profession de son titulaire, à l’étage qu’il occupe, ces inscriptions seront du modèle prescrit par l’Assemblée Générale.

Chaque propriétaire ou résident se doit de vérifier quotidiennement le contenu de sa boite aux lettres et de la vider de toutes les affichettes publicitaires et des prospectus qui y sont déposés.

Ces affiches ou annonces publicitaires ne doivent en aucun cas être jetées par terre mais déposées dans les corbeilles mitoyennes en fer forgées mis à coté de chaque pavillon.

Les boites aux lettes sont la propriétés communes des Copropriétaires de la Résidence Nour. Chaque Copropriétaire se doit de veiller à maintenir la boite à lettres mise à sa disposition dans le meilleur état possible. Il doit veiller à ce que le nom et prénom ainsi que la désignation du numéro de son appartement et de l’étage qu’il habite soit inscrit sur la boite à lettres.

Chaque Copropriétaires ou résident doit notamment veiller à ne pas perdre les clés de sa boite aux lettres qui demeurent la propriétés de la communauté des Copropriétaire.

En cas de perte il se doit de prendre en charge les frais d’ouverture de la boite aux lettres, le changement de la serrure et la remise en état de toutes détériorations survenues.

Tous les frais causés par cette perte seront exclusivement à la charge du Copropriétaire ou du résident défaillant. Le Copropriétaires doit notamment demander la restitution de ces clés en cas de fin de bail de location du bien et se soucier de garder dans tous les cas un exemplaire des clés en sa possession pour toutes éventualités de pertes.


Articles 12. - Animaux.

Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance à posséder dans l’immeuble des poissons, des chiens, des chats et oiseaux non divagants.

Les chiens devront être tenus en laisse ou sur les bras dans les parties communes et dans les jardins.

Les propriétaires des chiens doivent veiller à ce que ceux-ci ne laissent pas derrière eux des excréments fécaux.

Si c’est par mégarde l’animal se met à répandre des excréments fécaux, la personne accompagnatrice de cet animal se doit de ramasser ce qui a été répandu pour le jeter directement dans les grandes poubelles.

De même il ne sera jamais permis aux animaux d’uriner sur les murs à l’intérieur de l’enceinte de la résidence.

Les chiens, en particulier, ne pourront se promener, accompagnés ou non, sur les surfaces gazonnées des jardins.

Toutes infractions à ses dispositions seront considérées comme des fautes graves vis à vis des Copropriétaires et entraîneront la mise en place de pénalités pécuniaires importantes qui seront décidées par le Conseil de Gérance ou du Syndic.

Si l’animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision du Conseil de Gérance ou du Syndic.

Le propriétaire de cet animal se doit de réparer le préjudice dans les meilleurs délais, sans quoi le Conseil de Gérance ou le Syndic prendront les dispositions nécessaires comme énoncé ci haut.

Dans le cas où la tolérance est abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision du Conseil de Gérance ou du Syndic entraînera le contrevenant au paiement d’une pénalité pécuniaire, conformément aux stipulations mentionnées aux articles 5 et 8 du présent texte.

Le montant de la pénalité sera déterminé et notifié au contrevenant par le Conseil de Gérance ou du Syndic, à titre de dommage et intérêts, par jour de retard, sans préjudice à toute sanction à ordonner par voie judiciaire.

Cette pénalité sera versée au Fonds de Réserves comme indiqué plus haut, le tout sans préjudice à une décision à prendre à la majorité absolue par l’Assemblée Générale.

Articles 13. - Emménagements - déménagements.

En cas d’emménagements et/ou déménagements, les Copropriétaires, locataires ou occupants directement intéressés devront prévenir le Syndic ou le Conseil de Gérance, au minimum quarante huit heures à l’avance.

Ils sont tenus de faire appel à une firme spécialisée qui jugera des moyens à mettre en œuvre.

Lors des emménagements et déménagements, chaque Copropriétaire sera responsable de tous dégâts pouvant être causés à l’immeuble par ses emménagements ou déménagements (ou de ceux des occupants de ses locaux privatifs) outre, comme de droit, la responsabilité en temps qu’utilisateur des moyens spéciaux de levage mis à sa disposition.

Le Syndic ou le Conseil de Gérance, peut en constatant des détériorations lors des déplacements des meubles ou machines faire immobiliser les travaux d’emménagement et de déménagements et réclamer des garanties pécuniaires pour la remise en état de ces détériorations constatées.

Articles 14. - Garages.

a. Pouvoirs du Conseil de Gérance.

Le Conseil de Gérance ou le Syndic, a le droit, s’il l’estime utile, d’établir, par marque au sol ou autrement, certaines règles pour éviter tous risques d’accident dans l’usage des zones prévues pour le parcage des voitures; il peut, de même, installer des signaux lumineux ou non, qui seront obligatoires pour tous les usagers.

Le Conseil de Gérance ou le Syndic pourra proposer des mesures de coercition ou des pénalités pécuniaires à l’Assemblée Générale si un usager, par des infractions répétées et dûment prouvées, constitue un risque d’accident ou un danger quelconque, ou de comportements gênant dans la conduite ou le parcage de son véhicule.

b. Obligations – Interdictions.

L’accès des garages est interdit aux personnes ne disposant pas d’un droit de jouissance dans la copropriété, sauf pour les véhicules chargés d’approvisionner la copropriété, ces derniers ne pouvant rester arrêtés que le temps nécessaire au chargement ou déchargement de personne ou de marchandises tout en veillant à ne pas gêner la circulation des résidents.

Le Conseil de Gérance ou le Syndic aura le droit de faire intervenir une dépanneuse aux frais des personnes en infraction par rapport aux règles édictées ci-dessus et entravant, par leur présence, la libre circulation des autres usagers, avec décharges de responsabilité pour le Conseil de Gérance ou le Syndic.

La responsabilité des dépanneurs seule peut être mise en cause :

01.- Obligation pour le véhicule de stationner à l’emplacement qui lui est réservé, ce qui suppose l’interdiction de l’arrêt sur les parties réservées à la circulation ou sur les autres emplacements.
02.- Obligation aux Copropriétaires et aux locataires de veiller à ce que leurs visiteurs se soucient à ne pas stationner leurs véhicules de telle sorte qu’ils gênent la circulation et le parking des autres véhicules des Résidents.

03.- Obligation de circuler à une vitesse maximum de 10 km/h (Dix kilomètres) à l’heure.
04.- Obligation, une fois le véhicule à l’arrêt, de couper immédiatement le moteur et de prendre toute disposition pour que l’intérieur du véhicule ne soit pas accessible à qui n’est pas détenteur de la clef.

05.- Obligation, pour un titulaire, de réparer les dégâts causés par lui-même ou par ses préposés ou par son véhicule en ce compris le fait de souiller exagérément le sol par des taches d’huile ou de graisse.

06.- Obligation de respecter la destination de ’’garage pour voiture automobile’’

07.- Interdiction de laver à grandes eaux, de vidanger ou de graphiter.

08.- Interdiction de stationner son véhicule de telle sorte à gêner l’entrée ou la sortie d’autres véhicules.

09.- Interdiction d’utiliser les eaux de la copropriété pour tout lavage quelconque.

10.- Interdiction de laisser des produits inflammables sur place, la présence d’essence n’étant autorisée que dans la voiture elle-même soit dans le réservoir, soit dans un bidon de type admis pour le transport de cette essence de réserve et situé dans le coffre.

11.- Interdiction de donner des leçons de conduite automobile à l’intérieur de l’immeuble.
12.- Interdiction absolue d’actionner un avertisseur sonore sur toute l’étendue du complexe immobilier.

13.- Interdiction de l’usage des appareils chargeurs batteries.

14.- Interdiction des véhicules L.P.G.

15.- Interdiction de brancher des appareils électriques sur le réseau des parties communes.

16.- Interdiction dans tout l’immeuble de laver les voitures avec arrosage.

c. Destination.

Les garages sont destinés exclusivement aux véhicules. Tout autre objet ou meuble qui y serait entreposé doit être obligatoirement faire l’objet d’une Assurance en responsabilité civile, pour le cas où ces objets ou meubles peuvent constituer un risque pour les autres occupants des garages. Dans tous les cas une autorisation formelle devant être prise auprès du Syndic ou du Conseil de Gérance.

Cette autorisation sera donnée pour une période déterminée qui ne fera jamais l’objet de prolongement.




d. Portes.

Les portes d’accès vers les caves ainsi que celles vers les garages fermés doivent, par mesure de sécurité, être fermées en permanence. Aucun véhicule ne doit stationner et obturer les portes des caves et des garages fermés.

Articles 15. - Concierge.

La conciergerie ou les gardiens de jours ou de nuits surveillent l’immeuble, habitent la loge si le Conseil de Gérance ou le Syndic le décide et s’occupent parfois du courrier du jardinage, du ménage et de tout autre travaux dont les chargeraient le Conseil de Gérance ou le Syndic. .

Le ou les gardiens assurent pendant toute la journée et de nuit de multiples tâches de surveillance, de jardinage, d’entretien ou d’administration de la copropriété, du vidange quotidien des corbeilles mitoyennes en fer forgé, de collecte des ordures ménagères, de leurs dépôts dans les corbeilles appropriées, de la sortie de ces dernières pour la collecte générale effectuée par les services municipaux, du lavage quotidiens de ces poubelles, etc.

Ces travaux et les emplois de temps sont décidés par le Conseil de Gérance ou le Syndic.

Il ou ils réceptionnent les entreprises extérieures, peut faire visiter les logements vacants.

Il peut afficher les notes de services, remettre les convocations et les procès verbaux des Assemblées Générales aux Copropriétaires ou occupants, déboucher les vide-ordures, appeler les dépanneurs si quelqu’un reste bloqué dans l’ascenseur (au cas ou il y a des ascenseurs), prévenir la police en cas d’infractions ou d’incidents graves, prévenir les pompiers au cas ou il y a début d’incendie, prévenir les urgences dans les cas de nécessité.

Certains assument même l’entretien des espaces verts, les travaux de plomberie ou d’électricité, selon leurs compétences.

Par contre il leur sera formellement interdit de quitter la résidence pour tout motif qu’il soit pendant les horaires de leur travail.

Ils ne doivent à aucun moment se substituer à un résident ou une résidente pour effectuer une commission ou un travail individuel quelconque contre rémunération ou achat ou transfert d’objet, ou surveillance d’enfants.

Le personnel de la résidence se doit d’être vigilant pour l’intérêt général et non pour l’intérêt individuel de quiconque.

Articles 16. – Clé de la porte d’entrée de l’immeuble et commande à distance de la porte du garage.-

En cas de perte ou de vol de la clé de la porte d’entrée de l’immeuble ou de la commande à distance de la porte du garage d’entrée principale, le Copropriétaire ou l’occupant concerné est tenu d’avertir immédiatement le Syndic et les membres du Conseil de Gérance de la dite perte ou dudit vol.
Le Syndic ou le Conseil de Gérance pourvoira immédiatement au remplacement de la serrure et/u du code de la commande à distance.

Le coût dudit remplacement constituera une charge commune générale, sauf pour le cas où il sera établi que la perte ou le vol résulte d’une faute grave du Copropriétaire ou de l’occupant auquel cas il sera seul responsable du paiement de cette charge.

Articles 17 - Interdictions.

Il ne pourra être établi, dans l’immeuble, aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres ou incommodes.

Aucun dépôt de matières inflammables n’est autorisé, sauf l’accord express de l’Assemblée Générale statuant à la majorité de trois/quart (3/4) des voix des Copropriétaires présents ou représentés.

Même si cette autorisation leur est acquise, ceux qui désireront avoir à leur usage personnel de pareil dépôt devront, outre le fait d’aviser les autorités compétentes, supporter seuls les frais supplémentaires d’Assurances contre les risques d’incendies et d’explosion ou autres dommages qui pourront être occasionnés aux Copropriétaires de l’immeuble par cette aggravation de risques.

Les occupants devront veiller à ce que, dans les caves, il ne soit déposé ou abandonné aucune matière ou denrée en voie de décomposition, pouvant générer des odeurs nauséabondes et nuisibles pour les résidents ou générer des maladies ou attirer des insectes ou rongeurs.

La sécurité sanitaire est une affaire de tous, chacun doit y veiller scrupuleusement.
Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux d’amenée de gaz ou de toutes matières sujettes à rupture sous pression du gaz; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.

Les parties communes, notamment les halls, les escaliers; les paliers, les dégagements, les accès et aires de manœuvre aux emplacements de garage, devront être maintenues libres en tous temps. Il ne pourra jamais y être déposé, accroché ou placé quoi que ce soit.

Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, les voitures et jouets d’enfants.

Il est strictement interdit d’utiliser les aires communes pour tous abattages de bêtes, moutons, poules, coqs, lapins, lézards, chiens ou tous autres animaux par tout temps y compris pendant les fêtes appropriées pendant lesquelles certaines croyances ou habitudes ou traditions permettent l’abattage de bêtes.

Tous contrevenants sera sanctionnés par une amende pécuniaire conformément aux énoncés aux articles 5 et 8, nonobstant tout recours d’ordre Juridique.

Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage privatif tel que battage et brossage de tapis, literies et habits, étendage de linge, nettoyage de meubles ou ustensiles, cirage de chaussures ou parties de meubles.

Les tapis et carpettes ne peuvent être battus, ni secoués dans aucune partie de l’immeuble, en ce compris les toits et terrasses. Les occupants devront faire usage d’appareils ménagers appropriés à cet effet.

Il ne pourra être fait usage, dans les décharges diverses, de produits détergents ou caustiques, sinon avec la plus grande modération.

Tous dommages ou inconvénients résultants des procédés dont il est question ci avant seront mis à charge entière du ou des responsables contrevenants.

En cas de contestation de responsabilité, il sera fait appel à l’application des notices d’usage en matière de respectabilité incendie.

Les meubles de grande dimension devront être amenés dans les lots privatifs par les façades.

Les cages d’escalier ne pourront être utilisées en aucune façon.

Tous dommages résultants de ce fait malgré cette interdiction seront à la charge du Copropriétaire ou occupant responsables des résultats du manquement.

Articles 18. - Divers.

Les Copropriétaires et leurs ayants droits doivent satisfaire à toutes les charges de ville, de police et de voirie.

SECTION IV - Répartition des frais d’eau et d’éléctricité - .

Articles 19. - Eau.-

Chaque appartement ou lot privatif est pourvu d’un ou de plusieurs compteurs particuliers enregistrant la quantité d’eau consommée par ses occupants.

Les frais de consommation d’eau pour les usages communs et ceux non visés au précédent paragraphe relèveront d’un compteur spécifique.

Les frais de cette consommation, de même que la location du compteur seront répartis entre les Copropriétaires ou prorata des quotités indivises qu’ils détiennent dans les parties communes sauf au Syndic et le Conseil de Gérance à établir des compteurs de passage dont la consommation sera imputés aux consommateurs effectifs.

Articles 20. - Electrécité.-

L’immeuble est pourvu de compteurs pour l’éclairage des parties communes.

La consommation totale enregistrée par ces compteurs, de même que la location des compteurs, constituent une charge commune à répartir au prorata des quotités indivises possédées par chaque propriétaire de locaux privatifs.

Chaque lot privatif est pourvu d’un compteur enregistrant la quantité d’électricité consommée par ses occupants.

Les locations de compteurs et les frais de consommation y afférents seront supportés exclusivement et totalement par les Copropriétaires ou occupants.

Si un lot privatif n’est pas pourvu d’un compteur ou d’un dé-compteur, le conseil de gérance ou, à son défaut, l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des Copropriétaires présents ou représentés, fixera le montant de l’indemnité forfaitaire à payer par le copropriétaire ou occupant.

Cette indemnité ne sera due sui l’électricité est utilisée pour le seul éclairage du local privatif ou si l’Assemblée Générale impose l’installation d’un compteur particulier ou un dé-compteur.

SECTION V - Différents - .

Articles 21. - Règlement des différents.-

En cas de litige survenant entre Copropriétaires et/ou occupants de l’immeuble concernant les parties communes, le Syndic ou le Conseil de Gérance constitue obligatoirement la première instance à qui doit être soumis le litige.

Si malgré l’intervention du Syndic, le litige subsiste, il sera porté devant le Conseil de Gérance et si besoin en est devant l’Assemblée Générale, en conciliation.
Si le désaccord subsiste, il sera porté devant le juge compétent.

En cas de désaccord entre certains Copropriétaires et le Syndic et notamment en cas de difficulté concernant l’interprétation des règlements de copropriété et d’ordre intérieur, le litige sera porté devant le Conseil de Gérance et si besoin en est, devant l’Assemblée Générale, en degré de conciliation.

Si l’accord survient, Procès verbal en sera dressé. Si le désaccord persiste, il sera porté devant la juridiction compétente.

En cas de litige opposant l’Assemblée Générale (s’entendant de la majorité absolue de ses membres présents ou représentés), à un ou à plusieurs Copropriétaires tous les frais de procédure et de Justice notamment les frais d’enregistrement, les honoraires d’avocats et les frais d’expertises, avancés par le Syndic ou le Conseil de Gérance agissant pour le compte de l’Association des Copropriétaires seront supportés entièrement et exclusivement par la partie défaillante.

Ces frais seront remboursés dès injonction et présentation de la note par un huissier notaire dont les frais s’y ajouteront à cette note. L’huissier notaire peut conformément à la loi se faire payer en utilisant tous les moyens légaux à sa disposition y compris la mise en vente des meubles ou matériels de la partie Copropriétaire défaillante.
Au cas ou c’est l’Association des Copropriétaires qui perd le procès, tous ces frais seront elle utiliser le Fonds de Roulement pour le remboursement de ces frais tels que précisé ci haut

SECTION VI - Divers.-

Articles 22. - Conservation et diffusion des documents..-

a. Copies.

Il sera photocopié des exemplaires des présents statuts contenant le règlement d’ordre intérieur. Ils seront remis aux intéressés au prix des documents fixé par le Syndic ou le Conseil de Gérance.

b. Force obligatoire.

Ces Statuts et règlements seront obligatoires pour tous les Copropriétaires actuels et futures, ainsi que pour tous ceux qui possèdent à l’avenir, sur l’immeuble ou une partie quelconque de cet immeuble, un droit de quelque nature que ce soit, ainsi que pour leurs héritiers, ayants droit ou ayant cause à titre quelconque.

En conséquence, les actes translatifs ou déclaratifs ou de jouissance devront contenir la mention que les intéressés ont une parfaite connaissance de ces statuts et règlements et qu’ils sont subrogés de plein droit par le seul fait d’être titulaire d’un droit quelconque de l’immeuble, dans tous les droits et obligations qui peuvent ‘en résulter ou en résulteront.

Article 23. – Procédures du vote des Statuts.

Une copie des présents Statuts sera communiquée à chaque Copropriétaire pour étude, réflexion, proposition d’amendements et contre propositions.

Une attestation de réception conforme accompagnera la copie déposée à chaque demeure et sera signée par le Copropriétaire ou son locataire ou l’occupant mandaté effectivement par lui, qui s’engage l’un ou l’autre à lui remettre cette copie après en avoir pris connaissance.

Cette attestation sera considérée en tant que reçu conforme des présents Statuts et prouvera le cas échéant que les Copropriétaires étaient en parfaite connaissance du contenu de ces Statuts.

Pour être valablement pris en compte, les amendements ou propositions de transformation, s’il y a lieu, doivent parvenir au Conseil de Gérance par écrit sur papier simple, dûment contresigné par le Copropriétaire ou son mandaté (qui doit être habitant de la résidence locataire ou usufruitier) accompagné d’une photocopie de la C.I.N, et ce dans les 30 (trente) jours de sa réception. Passé ce délai impératif, par non réaction le Copropriétaire, ayant été avisé comme indiqué ci haut sera considéré comme d(‘accord sur son contenu et ayant voté pour son adoption définitive comme règlement régissant la Résidence.

Ce dernier papier simple doit comporter l’adresse du Copropriétaire le numéro de la carte d’identité nationale avec l’adresse et les numéros de téléphones fixe et portable.

Ces informations, qui doivent être continuellement à jour, pour le cas ou un grave événement ou incident surviendrait (déflagration, incendie, problèmes de sécurité, etc.…) serviront à alerter le Copropriétaire de la situation de la Résidence Nour et de son bien.

SECTION VII - Enregistrement.-

Articles 24.

Une fois recueillis tous les votes seront confirmés en cours d’une Assemblée Générale des Copropriétaires, convoquée spécialement à cet effet quelques soit le nombre présent des Copropriétaires.

Une fois adopté en Assemblée Générale des Copropriétaires, convoquée à cet effet, le présent règlement sera en application et obligera toutes les parties à scrupuleusement le respecter comme charte et bible de conduite entre tous les Copropriétaires et leur locataire ou résident à quelque titre qu’il soit.

Il sera enregistré auprès des autorités locales et auprès de la Recettes des finances d’El Menzeh – Tunis.

L’Avis de création de l’Association sera ensuite publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et déposé auprès de la circonscription municipale dont dépend la Résidence Nour pour information.

Pour l’Assemblée Générale.



Le Conseil de Gérance